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contrôle de douane

См. также в других словарях:

  • douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

  • Douane — Contrôle douanier d un agent du CBP (États Unis) La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore… …   Wikipédia en Français

  • Ancienne Douane — de Strasbourg Vue nocturne au bord de l Ill Présentation Date de construction 1358 (reconstruction en 1956) Destination initiale …   Wikipédia en Français

  • Droit de douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… …   Wikipédia en Français

  • Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus …   Wikipédia en Français

  • Panneau de signalisation d’un poste de douane (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre une barre horizontale noire et les deux inscriptions DOUANE ainsi que sa traduction dans la langue ou l une des langues du… …   Wikipédia en Français

  • Panneau de signalisation d'un poste de douane en France — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre une barre horizontale noire et les deux inscriptions DOUANE ainsi que sa traduction dans la langue ou l une des langues du… …   Wikipédia en Français

  • Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port — Le « Mémorandum d entente de Paris sur le contrôle des navires par l état du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit… …   Wikipédia en Français

  • La Douane — est un album de bande dessinée en noir et blanc de petit format. Scénario et dessins : Thomas Ott Sommaire 1 Synopsis 2 Analyse 3 Publication 3.1 …   Wikipédia en Français

  • Entrepôt de douane — ● Entrepôt de douane dans une gare frontière, un port, bâtiment où sont entreposées les marchandises soumises à l examen, au contrôle ou au paiement des droits de douane …   Encyclopédie Universelle

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